Ces conditions de vente sont celles définies par la Société Hygivest, que le client déclare accepter pour les bien connaître, et particulières stipulées ci-dessous, nonobstant toute clause contraire figurant dans les conditions d’achat de nos clients, ratifiées par nos soins.

AUTRES CONDITIONS PARTICULIÈRES.

Quelles que soient les conditions de vente, le mode d’expédition ou de livraison, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire même lorsqu’elles sont vendues franco. Dans tous les cas d’avaries ou de pertes constatées à l’arrivée des marchandises, il appartient au destinataire de faire toutes les réserves nécessaires et d’exercer lui-même tous les recours conformément à l’article 105 du Code du commerce. Nos dates de livraison ne sont données qu’à titre indicatif. Un retard dans la fourniture ne peut en aucun cas être un motif de report ou de suspension de paiement de nos factures ou donner lieu à versement de dommages-intérêts.

Prix de vente.

Toutes nos offres sont valables 30 jours à réception du devis.

Les prix facturés sont ceux indiqués sur le devis au moment de la confirmation. Les prix des produits s’entendent hors taxes. Nous rajoutons sur le devis les frais de livraison qui sont calculés en fonction du nombre de produits qui influe sur le poids de la commande et de sa destination de livraison.

Conditions de Paiement:

Sauf convention contraire, nos factures sont payables AU COMPTANT AVANT RÉCEPTION DE MARCHANDISE. Tout retard de paiement entraînera de plein droit, au profit de notre société, une indemnité de retard, égale à une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur de l’échéance, majoré de trois points. Conformément à la loi depuis le 01/01/2013, en cas de retard de paiement, application d’une pénalité égale à deux fois le taux de l’intérêt en vigueur à laquelle s’additionne une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Résolution et lieu de juridiction :
En cas de non-paiement par l’acheteur d’une livraison antérieure, les contrats en cours seront résiliés de plein droit si bon semble au vendeur, après mise en demeure restée infructueuse. En cas de contestation, le tribunal de Versailles est le seul compétents de convention expresse, quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas de Référé, de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.

Réserve de propriété, les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu’à paiement complet de leur prix. Ne constitue pas des paiements, la remise de traites ou de titres créant une obligation de payer. Quelque soit la réserve de propriété, l’acheteur supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction survenue entre la livraison de la marchandise et le complet paiement du prix.

Photos

Nos photos ne sont pas contractuelles. Tous droits sur nos photos sont réservés à la société Hygivest.

Garantie

Les matériels achetés avec date de garantie, le sont qu’à la condition d’une utilisation normale de ceux-ci. Vos commandes sont préparées et expédiées avec soin. Cependant, malgré toutes les précautions que nous prenons, nous vous demandons de vérifier la marchandise qui vous est livrée. Il peut en effet arriver que certains produits arrivent endommagés. Une attention particulière de déballage vous est donc demandée en présence du livreur et cela avant de signer le bon de livraison. Si le transporteur vous met la pression pour quelque motif que ce soit, ce qui peut arriver, nous vous conseillons de refuser la marchandise. Si vous constatez des détériorations sur des produits, il faut refuser le colis endommagé et mettre une réserve afin que le transporteur récupère la marchandise et que nous procédions au SAV de votre commande. Toute commande acceptée par vos soins ou une personne de votre entourage, de votre société, est considérée comme livrée et validée par vos soins. Dès expédition de votre commande, vous recevez un mail qui vous informe des conditions de livraison et de réception. Si vous n’êtes pas destinataire de ce mail, merci de le transférer aux personnes concernées.

Les retours : Pour tout retour, merci de nous contacter afin dans un premier temps à l’adresse suivante : contact@hygivest.fr.

Nous accuserons réception de votre demande et vous indiquerons la démarche à suivre. Si vous souhaitez retourner un produit pour tout motif indépendant de notre volonté, celui-ci doit tout d’abord se trouver dans son emballage d’origine et remis sur la palette d’origine ou sur une palette que vous devrez vous fournir. L’ensemble de la palette devra être filmée afin que le transporteur accepte de reprendre la marchandise. Sans cela le transporteur peut refuser de la réexpédier vers nos entrepôts. Le processus de remboursement du produit sera enclenché dès réception du produit que vous nous aurait retourné. Ce remboursement pourra se faire après une vérification du produit par notre équipe technique. Si celui-ci est dans son emballage d’origine, conforme et en bon état, nous pourrons vous rembourser le prix des articles retournés. Quelques éléments à connaitre pour le retour des produits, indépendant à notre volonté:

  • Les frais d’expédition et de retour seront à votre charge. Sachant que les frais réglés lors de la commande est une participation aux frais réels, les frais que nous vous soustrairont à votre commande seront les frais réels de livraison et de retour.
  • Notez que tout produit modifié ne pourra être repris.  Si vous constatez une erreur de notre part dans la composition de votre commande, nous mettrons tout en œuvre pour le rapatriement de la commande erronée et la réexpédition du produit commandé dans les plus brefs délais.